Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées via le site internet www.lesartisansciriersbruxellois.be par : Les Artisans Ciriers Bruxellois
Adresse : Avenue des Touristes 19, 1150 Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : BE0735.445.387
TVA : BE0735.445.387
E-mail : hello@lacb.be
Téléphone : +32 475 67 94 92
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits, ateliers et prestations de team building proposés par Les Artisans Ciriers Bruxellois.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produit
Les produits proposés sont des photophores en cire fabriqués artisanalement à la main.
De légères variations de forme, texture ou teinte peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent être ni repris ni échangés.
Article 4 – Prix – TVA
Les prix sont exprimés en euros (€).
Produits : TVA au taux réduit de 6 %, conformément à l’Arrêté royal n°20 du Code de la TVA belge.
Ateliers & team building : prestations de services soumises au taux normal de TVA de 21 %.
Article 5 – Paiement
Les factures sont payables selon les modalités et échéances indiquées.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard peuvent être appliqués conformément à la législation belge.
Article 6 – Ateliers – Réservation, paiement et annulation
La réservation d’un atelier est confirmée uniquement après paiement intégral (100 %) du prix au moment de l’inscription.
Le paiement vaut engagement ferme.
Aucun remboursement n’est effectué.
Modification de date
- Jusqu’à 7 jours avant la date prévue : report possible vers un atelier futur organisé dans les 3 mois suivant la date initiale. Les mois de juillet et août ne sont pas comptabilisés et prolongent ce délai de 2 mois supplémentaires.
- Entre 7 jours et 48 heures avant la date prévue : report possible moyennant le paiement de 50 % du prix du atelier pour se réinscrire.
- Moins de 48 heures avant la date prévue, absence ou empêchement pour quelque raison que ce soit : la réservation est définitivement perdue, sans report ni remboursement.
Toute réservation reportée ne peut être utilisée qu’une seule fois.
Article 7 – Team building – Réservation, paiement et annulation
Les prestations de team building font l’objet d’une organisation sur mesure.
Toute réservation est confirmée après validation écrite et paiement d’un acompte de 50 % du montant total.
Le solde est payable au plus tard 7 jours avant la date de l’événement, sauf mention écrite contraire.
Annulation
- Plus de 14 jours avant la date prévue : l’acompte reste acquis.
- Entre 14 jours et 7 jours avant la date prévue : 50 % du montant total est dû.
- Moins de 7 jours avant la date prévue, absence ou annulation pour quelque raison que ce soit : la totalité de la prestation est due.
Article 8 – Responsabilité
Les participants s’engagent à respecter les consignes données lors des ateliers et team buildings.
Tout usage inapproprié du matériel ou comportement inadapté engage la responsabilité du client ou des participants concernés.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, et dans la mesure permise par la loi, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.
Lorsque le client agit en qualité de consommateur, les règles légales impératives relatives à la compétence territoriale demeurent applicables.